Communiqués

14-08-2008

COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT

Au cours du Conseil des Ministres de ce jour, sur rapport du Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme répondant à une requête formulée auprès du Président de la République, le Gouvernement a autorisé l'audition à titre de témoins, de cinq Ministres.

Par correspondance en date du 11 Octobre 2007, le chef de l'Etat instruisait le Procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan - Plateau de « diligenter une enquête, d'une part, sur le rachat des différentes sociétés acquises par les structures de la Filière café - cacao depuis sa libéralisation, et d'autre part, sur la circulation des ressources et les flux financiers de chacune d'elles ».

A l'issue des investigations effectuées tant en Côte d'Ivoire qu'à l'extérieur du pays, notamment aux Etats-Unis d'Amérique, le parquet ouvrait une information judiciaire et en chargeait le Doyen des Juges d'Instruction. Celui-ci inculpait et plaçait sous mandat de dépôt les principaux dirigeants de cette filière.

Dans leurs différentes déclarations, tant à l'enquête préliminaire que devant le Juge d'Instruction, les inculpés, comme preuve de leur bonne foi et de la régularité des opérations financières qu'ils avaient effectuées, déclaraient que les acquisitions de biens meubles et immeubles litigieux avaient toujours reçu les autorisations préalables des Ministères de tutelle technique et financières, en l'espèce les Ministres de l'Agriculture et ceux de l'Economie et des Finances.

Afin de vérifier ces déclarations, le Juge d'Instructions souhaite entendre, à titre de témoins, les Ministres de l'Agriculture ainsi que ceux de l'Economie et des Finances qui se sont succédé depuis la création de la filière café-cacao à savoir :

- le Ministre d'Etat Paul-Antoine Bohoun BOUABRE
- les Ministres Amadou GON COULIBALY, Alphonse DOUATI, DANON Djédjé et DIBY Koffi Charles.

Mais l'audition de ces personnalités n'est possible qu'avec l'autorisation du Conseil des Ministres, ainsi que l'exige l'article 621 du Code de Procédure Pénale qui dispose que : « Les Ministres ne peuvent comparaitre comme témoins qu'après autorisation du Conseil des Ministres, sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Cette autorisation est donnée par décret ».

Le Gouvernement pour marquer sa volonté de transparence dans cette affaire et son engagement à voir aboutir l'enquête, a salué le sens de la responsabilité des Ministres concernés et a autorisé l'audition en tant que témoins du Ministre d'Etat et des Ministres.

Le Gouvernement insiste pour rappeler que les cinq membres du Gouvernement ne sont pas inculpés mais seront simplement entendu pour éclairer par leur témoignage les investigations nécessaires à l'enquête en cours.

Le président de la République et l'ensemble du Gouvernement ont affirmé leur solidarité aux Ministres concernés qui eux-mêmes, tout en saluant la décision de leur audition, entendent en toute responsabilité apporter les éclairages que nécessitent la procédure en cours.

Amadou KONE
Ministre de l'Intégration Africaine
Porte-Parole du Gouvernement

A voir egalement

file_download COMMUNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - PAIEMENT DE LA PREMIERE MOITIE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES. (Mar 08, 2019)

file_download MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES - PRIX MAXIMA DE DETAIL DES PRODUITS PETROLIERS - PERIODE DU 1ER AU 31 MARS 2019. (Mar 01, 2019)

file_download COMMUNIQUE DE LA DGI SUR LA MISE AU POINT RELATIVE A L’APPLICATION DES TAXES SUR LES TRANSFERTS D’ARGENT PAR TELEPHONE MOBILE. (Fev 26, 2019)

file_download SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN COTE D’IVOIRE - DECLARATION DU GOUVERNEMENT SUITE AU COMMUNIQUE DE PRESSE D’AMNESTY INTERNATIONAL (Fev 12, 2019)

file_download CELEBRATION DE LA JOURNEE MONDIALE DE LUTTE CONTRE LES MUTILATIONS GENITALES FEMININES LE 06 FEVRIER 2019. (Fev 06, 2019)

file_download MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - COMMUNIQUE RELATIF AUX INSCRIPTIONS A L’EXAMEN DU BTS SESSION 2019. (Fev 05, 2019)

file_download MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES - COMMUNIQUE RELATIF AUX VIANDES BOVINES FRAUDULEUSES EN PROVENANCE DE LA POLOGNE. (Fev 05, 2019)

file_download MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES - PRIX MAXIMA DE DETAIL DES PRODUITS PETROLIERS - PERIODE DU 1ER AU 28 FEVRIER 2019. (Fev 01, 2019)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES A L’ENDROIT DES TRANSPORTEURS, RELATIF A LA PRISE DES ASSURANCES PAR TRANCHE MENSUELLE ET AU PAIEMENT DE LA CARTE BRUNE CEDEAO. (Jan 30, 2019)

file_download LES RENDEZ-VOUS DU GOUVERNEMENT AVEC Dr Amédé Koffi KOUAKOU - JEUDI 31 JANVIER 2019 - 10h. (Jan 30, 2019)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE - EXERCICE MILITAIRE DANS LA ZONE AEROPORTUAIRE DE BOUAKE, LE MARDI 29 JANVIER 2019. (Jan 28, 2019)

file_download PREFECTURE DE POLICE D’ABIDJAN / REPONSE A LA REQUETE DU COMITE D’ORGANISATION DU CONGRES DU (RHDP) / PLAN DE CIRCULATION DANS LES COMMUNES D’ADJAME, PLATEAU ET TREICHVILLE - LES 25 ET 26 JANVIER 2019. (Jan 25, 2019)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTERE DE JUSCTICE ET DES DROITS DE L’HOMME RELATIF A LA SEPARATION DES POUVOIRS ET A L’INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE. (Jan 18, 2019)

file_download COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT RELATIF A LA DECISION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE (CPI) DU 15 JANVIER 2019. (Jan 16, 2019)

file_download CADRE DE L’HYGIENE ET DE LA SALUBRITE / COMMUNIQUE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME RELATIF A LA FERMETTURE PROVISOIRE DES ENTREPRISES MIB ET MIBEM. (Jan 16, 2019)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECUTITE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA DELEGATION SPECIALE DANS LA COMMUNE DU PLATEAU. (Jan 14, 2019)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L HOMME - LE MINISTRE SANSAN KAMBILE APPELLE AU RESPECT DE L INDÉPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE. (Jan 14, 2019)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE RELATIF AUX TARIFS DES PRESTATIONS DANS LES CLINIQUES PRIVEES. (Jan 09, 2019)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTERE DU COMMERCE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME RELATIF AU PRIX DE LA BAGUETTE DU PAIN. (Jan 09, 2019)

file_download COMMUNES DE BOOKO, GRAND-BASSAM, PLATEAU, PORT-BOUËT ET RUBINO / CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC / DES DELEGATIONS SPECIALES PRESIDEES PAR LES PREFETS MISES EN PLACE. (Jan 02, 2018)